Notre compétence territoriale

Nos 4 Offices sont situés sur les départements de la Loire (42).

Notre compétence territoriale pour les activités réglementées, telles la signification et l’exécution de décisions de justice, est fixée aux ressorts des Cours d’Appel de LYON ; ce qui comprend les départements de la Loire (42), du Rhône (69), de l’Ain (01).

Concernant les activités non-réglementées, dites concurrentielles, tels les constats, l’enregistrement de jeux-concours, le recouvrement d’impayés, le conseil juridique, notre compétence est nationale.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignement.